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Une loi votée en faveur des bars accueillant des concerts
- Corentin Besnard
- 27 nov. 2019
- 1 min de lecture
Jeudi dernier, l'assemblée nationale a voté une loi en faveur des bars accueillant des concerts. Un changement majeur qui devrait les protéger des plaintes du voisinage.
Poussée par une association de bars nantais, Culture Bar-Bars, cette loi permet de faire jouer un principe d'antériorité.
Pour faire simple, un voisin qui s'installe à proximité d'un bar déjà existant ne « pourra pas porter plainte contre les nuisances occasionnées par l’activité de l’établissement », tant que l'établissement en question se plie à la réglementation des émergences sonores (arrêté du 7 août 2017) et la limitation des bruits du voisinage (arrêté du 31 août 2006).
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La loi va s'appliquer à partir du 1er janvier 2021 et constitue une avancée dans la défense de la vie nocturne.
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